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Utilisation des Fréquences Radio

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Utilisation des Fréquences Radio

Les Fréquences paramétrables pour votre matériel

Les outils de communication radio vendus avec nos équipements sont paramétrés avec les deux fréquences disponibles sur le territoire français : 444.8375 et 444.9875 MHz et respectent les normes techniques de la législation française.

Pour rester dans la légalité, leur utilisation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’utilisation de fréquences auprès de l’Agence Nationale des Fréquences.

Demande d’utilisation

Cette demande doit être faite par l’utilisateur de nos produits et comprend les éléments suivants :

Une lettre de demande d’autorisation d’utilisation de fréquences, datée et signée, rédigée sur papier à en-tête, avec mention de la raison sociale et de la qualité du signataire. Sur ce courrier préciser les deux fréquences que vous souhaitez utiliser: 444.8375 et 444.9875 MHz et éventuellement les fréquences supplémentaires souhaitées.

 

20140904 LGV BPL

Les formulaires suivants dûment complétés (téléchargeables ci-dessous) :

-Formulaire de déclaration de site et assignations

-Formulaire de demande AUF

Envoyez votre dossier

L’ensemble du dossier doit être adressé par voie postale à :

Agence Nationale des Fréquences – Direction des Conventions avec les affectataires – Service de gestion des réseaux professionnels – 78 Avenue du Général De Gaulle -94704 MAISONS-ALFORT CEDEX

Le dossier peut également être déposé par Courriel à: reseaux-instances@anfr.fr

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Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@monnoyeur.com
Toutefois, votre opposition peut, en pratique et selon le cas, avoir une incidence sur votre demande d’information.
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